L'école > Association Bleu Ceruleum

Statuts

 

Article I – CONSTITUTION

  1. Elle est constituée, pour une durée illimitée, sous le nom « Association Bleu Ceruleum » (ABC) régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
  2. Le siège de l’ABC est à Lausanne.

Article II – BUTS

L’ABC a pour buts et pour priorités :

  1. La possibilité d’ouvrir la formation de Ceruleum à un plus grand nombre d’élèves motivés et faisant preuve d’un réel potentiel pour les arts visuels ou appliqués, pour lesquels il est difficile ou impossible, financièrement parlant, d’avoir accès à une école privée telle que Ceruleum.
  2. De motiver les élèves, les guider et les accompagner dans leurs recherches, au moyen de techniques appropriées.
  3. D’offrir aux élèves les outils de qualité indispensables à l’expression de leur créativité.
  4. De permettre aux élèves, de faire des stages, de participer à des manifestations culturelles, à des concours, de faire des expériences pré-professionnelles auprès de personnes compétentes ou encore d’exposer hors les murs de Ceruleum.
  5. De pouvoir offrir aux enseignants de Ceruleum des possibilités de se perfectionner et de rester à niveau afin de proposer à leurs élèves les cours les mieux adaptés aux médias classiques et traditionnels ainsi qu’aux technologies et aux médias actuels.
  6. D’établir, de maintenir et de développer des liens et des contacts avec des institutions, des entreprises : scolaires, culturelles, politiques, économiques, touristiques suisses et étrangères ainsi que des personnes privées intéressées par l’art en général.
  7. La défense des intérêts professionnels de ses membres, des élèves, anciens élèves et des enseignants de Ceruleum.
  8. De permettre aux élèves, aux enseignants de publier, de multiplier ou d’éditer des œuvres, des ouvrages dignes d’intérêt du point de vue : artistique ou de la pédagogie artistique.
  9. Tous les buts de l’Association Bleu Ceruleum sont tournés vers le culturel, détachés de toute influence politique ou religieuse.

Article III – MEMBRES

  1. L’ABC est composée de membres individuels, collectifs, de droit ou d’honneur

    Membres individuels

    • Toute personne physique domiciliée en Suisse ou à l’étranger.

    Membres collectifs

    • Toute entreprise, société, industrie, association, fondation, institution : active dans le domaine, sise en Suisse ou à l’étranger.
    • Toute institution économique ou touristique sise en Suisse ou à l’étranger.

    Membres de droit

    • Représentants d’organismes accordant des subventions.

    Membres d’honneur

    • Personne marquant ou ayant marqué l’association, personne emblématique qui soutient ou a soutenu l’association.
  2. Le(la) futur(e) membre effectue une demande écrite (bulletin d’adhésion) et tente dans la mesure de ses moyens de soutenir l’association dans ses objectifs.
  3. L’adhésion d’un nouveau membre est annoncée via le site web de l’école Ceruleum (cf. page association) et toute opposition doit être formulée et justifiée par écrit dans le courant du mois qui suit l’inscription.
  4. Le Comité statue librement, sans obligation de motiver sa décision.
  5. Le(la) futur(e) membre s’engage à payer ses cotisations dans le délai imparti avant le 31 décembre pour l’année civile qui suit.

Article IV – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

  1. La qualité de membre se perd :
    1. Par démission donnée par lettre au Comité pour la fin d’une année scolaire, au 30 juin.
    2. En cas de non-respect des Statuts ou pour tout autre juste motif.
    3. Sera considéré comme démissionnaire tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation dans les délais.
  2. La décision d’exclusion est communiquée par écrit par le Comité au membre exclu qui peut recourir à l’assemblée générale dans les 3 mois.
  3. Le membre sortant perd tout droit à l’avoir de l’ABC.

Article V – RESSOURCES

  1. Les ressources de l’ABC sont :
    • Les cotisations
    • Les dons
    • Les legs
    • Le paiement de certains services
    • Le parrainage
    • Les subventions publiques
    • Tout produit découlant de manifestations servant les buts de l’association le cas échéant.
  2. Les avoirs de l’association ABC sont propriété exclusive de celle-ci.
  3. Les cotisations et l’échéance des paiements sont fixées par le comité.

Article VI – RESPONSABILITE FINANCIERE DES MEMBRES

Les engagements de l’ABC ne sont garantis que par la fortune de celle-ci. Les membres ne sont tenus qu’à des prestations statuaires (cotisations) et ne répondent pas personnellement de dettes sociales.

Article VII – ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’ABC sont :

  1. L’assemblée générale
  2. Le Comité
  3. Les vérificateurs de comptes

Article VIII – L’ASSEMBLEE GENERALE

  1. Il est du ressort du Comité de convoquer l’assemblée générale qui a le pouvoir suprême de l’ABC. Elle comprend tous les membres de l’association. Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Il n’y a pas de procuration.
  2. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
  3. L’assemblée générale est convoquée au moins 21 jours à l’avance au moins 1 fois par an.
  4. L’assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les points présentés à l’ordre du jour. Seules les propositions individuelles peuvent être discutées par écrit au Comité, au moins 10 jours à l’avance.
  5. Il appartient notamment à l’assemblée générale :
    • De prendre toutes les décisions que la loi et les présents statuts lui attribuent
    • De modifier les statuts
    • D’adopter les comptes et le budget
    • D’élire les membres du Comité et le Président;
    • Nommer l’organe de vérification des comptes;
    • De fixer la cotisation annuelle pour les membres individuels et les collectifs
    • De décider la dissolution de l’ABC.
  6. Le Comité convoque des assemblées extraordinaires aussi souvent que cela paraît nécessaire et chaque fois qu’un 5ème au moins des membres en fait la demande.

Article IX – COMITE

    1. Le Comité se compose de 3 à 9 membres, élus pour 2 ans et rééligibles.
    2. Le Comité a toutes les compétences que n’exercent pas d’autres organes de l’association conformément aux présents statuts ou à la loi.
    3. Le Comité s’organise de manière autonome, à l’exception de la fonction de Président, qui est du ressort de l’Assemblée générale. Il désigne en son sein le Secrétaire et le Trésorier.
    4. Le Comité peut charger une ou plusieurs personnes de l’exécution de tâches spéciales dans l’intérêt général des membres de l’ABC.

      Article X – VERIFICATEURS DES COMPTES

      1. L’assemblée générale ordinaire nomme pour 2 ans 1es vérificateurs des comptes. Cette vérification est également soumise à une fiduciaire. Les vérificateurs peuvent être réilligibles.
      2. Les vérificateurs soumettent un rapport écrit à l’assemblée.
      3. En tout temps ils ont le droit d’accéder aux comptes et de les vérifier.

      Article XI – REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION

        1. Les amendements aux statuts requièrent dans le cadre de l’assemblée générale les 2/3 des voix exprimées.
        2. La décision de la dissolution est prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
        3. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à fond spécial géré par la direction de l’école Ceruleum et destiné à soutenir les étudiants en difficulté financière, conformément à l’art.II al. 1er des présents Statuts. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

          Article XII – ENTREE EN VIGUEUR

           

          Les statuts entrent en vigueur immédiatement après leur adoption.